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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 19 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Par ailleurs, certaines intercommunalités viennent tout juste de voir le jour. Plutôt que de leur proposer des adaptations, il faudrait les dispenser de seuil. Comment comptez-vous distinguer celles qui pourront y déroger des autres ?
