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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 19 janvier 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Comment voulez-vous que l’on discute sérieusement si nous n’avons pas tous les éléments ? Dans la mesure où l’étude d’impact initiale était complètement nulle, même si le Conseil constitutionnel a jugé que cela répondait aux critères…
