Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les conséquences de la loi de finances pour 2015 sur le projet de campus régional d’apprentissage Nice–Côte d’Azur.

Le Gouvernement a fait de l’apprentissage une priorité nationale en 2014.

Sur la Côte d’Azur, un projet répond pleinement à cette priorité : il s’agit du campus régional d’apprentissage, qui doit accueillir 1 800 alternants en formation dans des filières d’avenir allant du certificat d’aptitude professionnelle, ou CAP, au diplôme d’ingénieur.

Ce projet ambitieux comprend également les constructions suivantes : une résidence sociale pour jeunes alternants de cent places, des logements pour actifs, au nombre de cinquante, dont certains seront affectés en priorité aux jeunes entrant dans la vie active, et un pôle de service aux entreprises, permettant de rapprocher les centres de formation de ces dernières.

En décembre 2012, Le Premier ministre a décidé que ce projet serait financé dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.

Son coût total est de 83 millions d’euros, financé à hauteur de 14 millions d’euros par le programme d’investissements d’avenir, de 24 millions d’euros par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et de 5 millions d’euros par la métropole Nice-Côte d’Azur et le conseil général des Alpes-Maritimes.

Toutefois, les effets de la loi de finances pour 2015 menacent sérieusement cette réalisation. Malgré la réduction du prélèvement dans le budget pour 2015, 6, 6 millions d’euros seront en effet ponctionnés sur le fonds de roulement de la chambre de commerce et d’industrie de Nice-Côte d’Azur, qui est maître d’ouvrage et qui, depuis des années, a constitué son fonds de roulement en vue de cette réalisation.

En octobre 2014, le ministère de l’économie et des finances avait précisé aux préfets de régions que le Gouvernement serait particulièrement attentif au maintien des investissements des structures d’apprentissage.

Le Gouvernement a certes fait un geste en le réduisant, mais le montant ponctionné sur le fonds de roulement de la chambre de commerce et d’industrie de Nice-Côte d’Azur ne lui permet pas de financer la totalité de sa quote-part d’investissement sur l’ensemble de la période de 2015 à 2018. Rappelons que l’investissement du campus régional d’apprentissage doit être engagé dès 2015.

La chambre de commerce et d’industrie de Nice-Côte d’Azur a déjà délibéré pour investir 27 millions d’euros dans ce projet, car il lui faut en outre compenser la baisse de financement des collectivités locales.

Madame la secrétaire d’État, confirmez-vous la réalisation du campus régional d’apprentissage à Nice ? Le Gouvernement apportera-t-il un complément de financement à la chambre de commerce et d’industrie de Nice-Côte d’Azur pour tenir compte des besoins financiers que je viens d’évoquer et du prélèvement opéré sur son fonds de roulement ?

Plus généralement, veillerez-vous au maintien des capacités d’investissement des chambres de commerce et d’industrie pour ces projets d’avenir en faveur des jeunes, de l’emploi, du logement et de la relance de l’activité dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ?