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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14
Philippe Bas, président de la commission des lois :Naturellement, il n’est pas question, et Mme la présidente de séance ne se prêterait certainement pas à un tel exercice, d’entraver la libre expression de chacune et chacun d’entre vous, dans le cadre du règlement de la Haute Assemblée. Cela repose donc uniquement sur votre bonne volonté.
Monsieur Kaltenbach, un certain nombre de sénateurs ne suivent effectivement pas vos propositions, ni celles du Gouvernement. Mais eux aussi s’inscrivent dans le cadre d’un processus de réforme.
