Intervention de Jean-Jacques Hyest

En Seine-et-Marne, madame Bricq, il y avait une quinzaine ou une vingtaine de syndicats. Aujourd'hui, ces syndicats sont départementalisés et fonctionnent bien. Pour la commission, il n’est pas question de revenir sur cet acquis.

En revanche, dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, des efforts de rationalisation doivent encore être réalisés pour ce qui concerne les syndicats de niveau inférieur, lesquels interviennent dans beaucoup de domaines, par la suppression des doubles emplois.

J’ai calculé le montant des frais de structure des syndicats ayant une activité mineure dans les départements. À cet égard, l’effort de rationalisation me paraît devoir être poursuivi. C’est le rôle de la CDCI, qui a d'ores et déjà engagé ce travail, mais il est évident que, jusqu’à présent, les CDCI se sont avant tout préoccupées de créer des intercommunalités à fiscalité propre là où il n’y en avait pas et de procéder à des regroupements sur la base des bassins de vie, ce qui est bien normal.