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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 14, amendements 872 323 444 992 415 58 335
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :D'ailleurs, faute de connaître les périmètres, je n’ai pas réussi à faire une expertise complète sur l’ensemble des amendements déposés sur ce point…
En tout état de cause, pour les raisons que je viens d’indiquer, la commission est défavorable aux amendements n° 872, 323 rectifié, 444, 992, 415, 58 rectifié, le 335 rectifié bis et 995.
