Intervention de Jean-Jacques Hyest

Dans le texte existant, avec lequel personne ne fait le lien, figure déjà un article du code général des collectivités territoriales. J’ai bien expliqué que le projet de loi ne prévoyait pas – d’ailleurs, je ne l’accepterais pas – que les EPCI remplacent les collectivités concédantes. Simplement, il serait parfois souhaitable de regrouper certains syndicats.

Je vais vous donner un exemple dans mon secteur – la partie sud du département de la Seine-et-Marne. Il y a quatre syndicats d’ordures ménagères, certains couvrant dix communes, d’autres trente-cinq ou quarante. Tous les camions convergent vers la même usine, mais les transports ne sont absolument pas coordonnés, ce qui coûte très cher. Nous avons donc le projet, non pas d’effectuer un transfert aux intercommunalités, mais de créer un syndicat plus important pour plus d’efficacité.

Nous parlons ici de dépenses colossales. Quand l’essentiel du budget des syndicats est consacré au fonctionnement, comme l’a indiqué Mme la ministre, et non aux actions qu’ils doivent mener, cela pose problème. Et les cotisations parfois imposées aux communes par lesdits syndicats sont telles que l’on est en droit d’en appeler à une rationalisation ! N’oubliez pas que la rationalisation était déjà un objectif de la loi de 2010.

Nous devons poursuivre cet effort, sans remettre en cause les syndicats départementaux. Tout ce qui a été fait en la matière est effectivement formidable. Dans le domaine de l’eau, par exemple, les syndicats départementaux mis en place par certains départements sont très efficaces.