Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Monsieur Raoul, contrairement à ce que vous affirmez, il n’y a pas de commission permanente au sein des communautés d’agglomération et des communautés urbaines. Ces intercommunalités comptent des bureaux, mais il s’agit là d’organes préparatoires, qui, au demeurant, existent aussi dans certaines communes.

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