Intervention de Jean-Jacques Hyest

Les communautés de communes ont elles aussi des bureaux, même si le nombre de leurs vice-présidents a été encadré. Cela étant, il ne s’agit pas d’organes de décision.

Au sein des conseils généraux, qui seront bientôt rebaptisés « conseils départementaux », la commission permanente a vocation à prendre des mesures d’application des décisions de l’assemblée délibérante.

Un conseil municipal est chargé de prendre toutes les décisions au nom de la commune. Ses compétences ne sont pas de la même nature que celles du conseil général !