Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Je le rappelle, car il s’agit d’une question de principe, d’un enjeu de démocratie locale.

Les séances des commissions permanentes ne sont pas publiques, même si les comptes rendus de leurs débats sont publiés. Or les réunions du conseil municipal risquent d’être vidées de leur substance si tous les débats sont cantonnés dans les commissions permanentes. Pour ma part, je suis réticent à une telle évolution.

En tout état de cause, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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