Intervention de Jean-Jacques Hyest

Ils le prouvent chaque fois que nous examinons un texte relatif aux collectivités territoriales.

Monsieur Bouvard, je ne souscris pas à l’interprétation que vous donnez des dispositions de la loi Montagne. Au demeurant, on ne va pas couper en deux le conseil communautaire des intercommunalités existantes !

Comment réserver l’examen des problèmes d’urbanisme à certaines communes ? De telles mesures sont totalement anticonstitutionnelles. En suivant ce principe, le conseil municipal d’une très grande commune dont une partie serait située dans la montagne et l’autre dans la vallée devrait compter deux formations, l’une décidant pour l’amont, l’autre pour l’aval. Dès lors, pourquoi ne pas séparer, au sein de telle autre intercommunalité, l’agglomération et les campagnes qui l’entourent ? Les zones rurales ont leurs propres problèmes, les villes aussi.