Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur Favier, vous proposez la suppression, en quelque sorte par appartements, de l’essentiel de l’article 15. Vous êtes cohérent, mais je ne peux pas être favorable à l’amendement n° 876 dans la mesure où la commission a adopté cet article.

J’en viens à l’amendement n° 719. Faut-il prévoir autant de temps pour la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale ? Telle est la question. Nous avons reporté l’achèvement de la procédure d’élaboration à la fin 2016, alors que le Gouvernement proposait de retenir la fin de l’année 2015. Concernant la mise en œuvre, nous avons fixé un délai de quatre mois – auparavant, le délai était de trois mois –, et cela nous paraît suffisant.

Eu égard à la procédure prévue, je me demande vraiment ce qu’apportera un délai d’un an. La commission n’a pas émis un avis favorable sur cet amendement. Non pas que cela nous gêne de prévoir un délai supplémentaire, mais, une fois élaboré, ne faut-il pas mettre en œuvre le schéma départemental dans des délais raisonnables ? En l’espèce, je le répète, nous avons prévu un délai de quatre mois, qui nous semble suffisant.

Quant à l’amendement n° 770, il n’est pas cohérent avec l’article qui a été adopté précédemment par le Sénat. D’ailleurs, vous avez retiré, madame la ministre, l’amendement n° 769, qui tendait à rétablir la date d’approbation des schémas départementaux de coopération intercommunale au 31 décembre 2015. Aussi pourriez-vous peut-être également retirer cet amendement ?...