Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je n’ai jamais vu un président de conseil général baisser pavillon devant un préfet. Mais j’ai vu l’inverse. Enfin, là n’est pas le sujet.

Mes chers collègues, on ne va pas rouvrir le débat. La procédure est la même !

De surcroît, vous oubliez le rôle de la commission départementale de la coopération intercommunale ! Vous ne faites donc pas confiance aux élus qui représentent les communes ? C’est extraordinaire ! À cause d’un point particulier, on remettrait tout en cause et on adopterait des amendements qui ne s’intègrent pas dans un dispositif que l’on a élaboré de la meilleure façon possible.

Je comprends parfaitement votre opposition, monsieur Favier, tant à l’article 15 qu’à l’article 14. Mais à partir du moment où ce dernier a été adopté, il faut bien prévoir les dispositions d’application ! Si vous les supprimez, globalement ou partiellement, alors il fallait déposer des amendements portant sur la nature même de la procédure.

La commission a essayé de déterminer la procédure la plus participative possible, mais il faut tout de même admettre – il en va ainsi dans notre pays – que ce sont les préfets qui font les propositions. Si vous ne voulez plus des préfets, dites-le ! De plus, c’est la CDCI qui décide, et j’espère qu’il en est ainsi dans votre département en cas de désaccord avec le préfet. Tel est du moins le cas pour ce qui me concerne. Nous ne remettons pas du tout en cause la procédure de 2010.

Je vous en prie, n’ouvrons pas un débat qui n’a pas lieu d’être. Ne changeons pas sans cesse les règles.

Certains souhaitaient que la CDCI propose, mais les amendements déposés à cette fin n’ont pas été adoptés. Vous le savez très bien, une assemblée décide, mais ce n’est pas elle qui propose. C’est la raison d’être des exécutifs dans les collectivités locales et d’un exécutif à l’échelon de l’État. Notre système est ainsi, que vous le vouliez ou non. Si vous supprimez ce principe, vous obtiendrez une autre forme de gouvernance. Le voulez-vous vraiment ?