Intervention de Philippe Bas

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois :

Nous nous inscrivons, les uns et les autres, dans un mouvement en faveur de l’intercommunalité ; n’oublions pas que nous avons adopté et mis en œuvre la loi de 2010 pour justement favoriser son développement. Par ailleurs, je rappelais hier soir que nous avons fréquemment réussi à constituer de nouvelles intercommunalités, alors même que nous n’y étions pas tenus par le seuil de 5 000 habitants fixé par la loi.

Je rappelle aussi que, dans de nombreux départements, des points de blocage sont apparus au cours du processus d’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale, et que rares sont les préfets qui ont forcé le passage à l’issue de ces blocages, …

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion