Intervention de Jean-Jacques Hyest

Si le seuil de 20 000 habitants avait été conservé, la commission aurait été extrêmement favorable à ces amendements, qui se justifiaient. Or le Sénat, dans sa grande majorité, a supprimé tout seuil. Dès lors, pourquoi tout remettre en cause ? Il ne s’agit que d’adaptations. La commission des lois a déjà proposé de retarder la mise en œuvre jusqu’à la fin de l’année 2017, ce qui nous paraît suffisant. Pourquoi reporter jusqu’en 2019 ?

Dans ces conditions, je vous demande, mes chers collègues, de bien vouloir retirer vos amendements.