Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 73 bis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Cet amendement concerne le reliquat dont je parlais tout à l’heure.

Il existe indubitablement un reliquat aux sommes qui ont été prévues dans l’article 110 de la loi de finances pour 2006 afin de créer une dotation supplémentaire en vue d’indemniser les victimes de la sécheresse de 2003. Bien entendu, comme l’a dit Michel Teston, ce reliquat est petit, trop petit. Mais enfin, 1, 7 million d’euros, c’est 1, 7 million d’euros. Nous sommes presque désolés de devoir nous pencher sur cette somme, alors que nous avions espéré qu’elle serait majorée.

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