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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 bis nouveau
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Monsieur Grand, je comprends le problème particulier que vous venez de présenter.
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a prévu que les SCOT devraient obligatoirement couvrir les territoires d’au moins deux établissements publics de coopération intercommunale. Cette mesure n’est pas adaptée au cas des très grandes intercommunalités.
À la vérité, le SCOT est destiné à couvrir une unité urbaine ou un bassin de vie.
