Intervention de Jean-Jacques Hyest

Or un bassin de vie peut correspondre à deux intercommunalités ou à cinq, comme il peut, dans certains cas, ne correspondre qu’à une seule. Seulement, dans cette dernière hypothèse, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové oblige à établir le SCOT sur un périmètre artificiel.

L’amendement dont résulte l’article 15 bis a été présenté en commission par notre excellent collègue Alain Richard. Généralement, quand celui-ci avance une proposition, elle est réfléchie !

Aussi bien, monsieur Grand, je comprends votre préoccupation, mais il y a de nombreux autres cas de figure à prendre en considération.

J’ajoute que le périmètre des SCOT est approuvé par le préfet.