Intervention de Jean-Jacques Hyest

Dans le cas que vous avez exposé, ce serait au préfet d’intégrer dans le SCOT les deux intercommunalités concernées.

Simplement, il faut savoir qu’on ne peut pas y intégrer seulement un morceau d’intercommunalité : en effet, dans la mesure où les communautés de communes, et a fortiori les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles, exercent de manière obligatoire la compétence d’aménagement du territoire au niveau local, une intercommunalité doit relever tout entière d’un même SCOT. Il faudrait d’ailleurs que les communautés de communes elles-mêmes correspondent davantage aux unités urbaines et aux bassins de vie que ce n’est parfois le cas aujourd’hui.

Au demeurant, monsieur Grand, la mesure dont vous défendez le maintien n’empêcherait pas tous les problèmes, puisqu’une intercommunalité peut très bien s’associer pour l’établissement du SCOT à une autre que celle avec laquelle elle est en désaccord.

Que le SCOT doive couvrir un territoire suffisamment vaste, c’est entendu. Ainsi, son périmètre peut correspondre à deux ou trois intercommunalités, ou même à davantage en zone rurale. Du reste, je répète que ce périmètre est approuvé par le préfet.

Je vous rappelle qu’il n’y a pas de SCOT partout, sauf en Île-de-France, où les intercommunalités sont obligées d’élaborer des SCOT puisqu’elles ont au-dessus de leur tête le schéma directeur de la région d’Île-de-France, qui fait peser sur elles des contraintes considérables.

Pour ces raisons, je ne puis pas revenir sur la position de la commission en émettant un avis favorable sur votre amendement.