Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 15 bis nouveau

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Il me paraît difficile d’adopter cet amendement dans la mesure où les fusions d’intercommunalités qui vont se produire correspondront, dans certains cas, à un ancien périmètre de SCOT. Ainsi, si plusieurs communautés de communes fusionnent pour former un ensemble qui coïncide avec le périmètre du SCOT, il n’y a pas nécessairement lieu de chercher à élargir ce périmètre.

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