Intervention de Charles Guené

Cet amendement concerne à la fois les pôles d’équilibre territorial et rural, les PETR, et les communes nouvelles.

Les PETR, dont nous n’avons pas beaucoup parlé dans ce débat, ont été récemment mis en place. La nouvelle intercommunalité pouvant prendre du temps pour être créée, ces PETR représenteront un intérêt pour les communes et les EPCI désireux, durant cette période, de travailler à l’échelle intercommunautaire.

En effet, un PETR peut arrêter un schéma de cohérence territoriale, ou SCOT, lequel requiert l’existence d’un syndicat mixte, mais aussi procéder à la fusion de nombre de syndicats à l’échelon local. En ce sens, il participe, ce me semble, de la rationalisation du paysage institutionnel.

Une lacune demeure. Certains EPCI se transforment en communes nouvelles. Or, le temps que cela se fasse, ces communes nouvelles ne peuvent plus faire partie du PETR.

Cet amendement tend donc à leur permettre, à titre dérogatoire et exceptionnel, de siéger en tant que communes nouvelles au sein d’un PETR. Elles garderont, en quelque sorte, leur qualité d’EPCI, jusqu’à ce qu’elles adhèrent à un EPCI à fiscalité propre.

Il serait dommage, en effet, de priver de cette faculté les EPCI qui se transforment en communes nouvelles.

Je vous remercie d’accorder toute votre attention à cet amendement, qui me paraît tout à fait légitime.