Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis, amendements 977 721
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Dès lors, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 977 rectifié et demande le retrait de l’amendement n° 721, satisfait par l’amendement précédent.
