Intervention de Pierre Jarlier

Il nous faut en effet des mesures transitoires. C’est valable non seulement pour les PETR, mais également pour les syndicats qui regroupent plusieurs communautés, notamment les syndicats de SCOT.

En effet, nous risquons de nous trouver dans une situation de blocage total sur l’avancement des SCOT. Je pourrais également prendre l’exemple d’un syndicat de traitement des déchets ménagers qui regroupe sept ou huit communautés ; en l’occurrence, la commune nouvelle risque de ne plus y être représentée.

Il faudrait peut-être rectifier l’amendement pour préciser que c’est aussi valable pour les syndicats, afin d’éviter les situations de blocage que je viens de décrire.

Examinons bien le dispositif avant de voter.