Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 73 bis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Cela dit, puisque 1, 7 million d’euros il y a, il ne vous a pas échappé, madame la ministre, que l’année dernière, à peu près à la même date, Chantal Jouanno, qui défendait le budget de l’écologie, s’est très clairement engagée à ce que ce reliquat de crédits soit affecté à l’indemnisation des victimes.

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