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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :Nous avons eu de longs débats sur le sujet lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
La commission, qui ne souhaite pas modifier le contenu du rapport, émet un avis défavorable sur cet amendement.
