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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 bis
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :En revanche, pour Marseille, aux termes de la loi MAPTAM, c’est le statut métropolitain de droit commun qui s’applique, assorti d’aménagements destinés à tenir compte de la nature du territoire métropolitain. Il n’y a aucune raison de la remettre en cause.
