Intervention de Jean-Jacques Hyest

Je remercie Jean-Claude Gaudin de ce rappel historique.

J’observe, d’ailleurs, que la création du bataillon de marins-pompiers de Marseille s’explique, comme celle de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, par la survenue d’un incendie extrêmement violent : à l’époque, on avait confié le soin de protéger la ville aux sapeurs du génie.

Néanmoins, pour suivre, depuis longtemps, les problèmes des services d’incendie et, en particulier, le cas de Marseille, je peux vous dire que, dans ce domaine, Marseille n’est pas tout à fait dans la même situation que Paris et la petite couronne ! D'ailleurs, on a parfois dit que, sur ce plan, Paris et la petite couronne n’étaient pas si mal loties, par comparaison avec d’autres collectivités qui payaient « plein pot » les dépenses en matière d’incendie.

Au 1er janvier 2016, la métropole financera le SDIS des Bouches-du-Rhône en substitution de la communauté urbaine et de l’ensemble des communes et des EPCI à fiscalité propre fusionnés en son sein.

L’amendement a pour objet d’homogénéiser, par habitant desservi, le montant des participations versées par la métropole tant au bataillon de marins-pompiers de Marseille qu’au SDIS. Cela me paraît nécessaire.

Aux termes de l’amendement, cette contribution serait déterminée selon des critères prenant en compte le nombre d’habitants desservis et la différence entre les contributions versées au SDIS des Bouches-du-Rhône au nom des communes avant et après l’intégration de celles-ci à la métropole. Il en résulterait une équité de traitement au sein de la future métropole.

Après en avoir examiné toutes les conséquences, la commission des lois a émis un avis favorable sur cet amendement, dont le dispositif lui paraît tout à fait justifié.