Intervention de Jean-Jacques Hyest

Comme je l’ai indiqué, l’amendement n°1045 donne apparemment satisfaction à Mme Joissains.

Les conseils du territoire sont composés des conseillers métropolitains délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire, et cet amendement tend à instaurer des dispositions transitoires : jusqu’en 2020, les conseillers communautaires des communes membres des six établissements publics existant aujourd’hui et qui n’auraient pas été désignés pour siéger au conseil de la métropole, seraient de droit conseillers du territoire. Ils pourraient alors percevoir des indemnités de fonction au taux voté par l’organe délibérant de l’établissement public auquel ils appartenaient avant la fusion au sein de la métropole.

Il s'agirait donc d’une mesure supplémentaire pour faciliter l’intégration métropolitaine, et la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

J’en viens au sous-amendement n°1153 de Mme Joissains. Il tend à insérer un nouvel alinéa pour prévoir, en conséquence de l’amendement n° 1045 du Gouvernement, une dérogation au droit en vigueur.

Pour simplifier la rédaction de l’article additionnel, cette dérogation pourrait être introduite en tête du texte de l’amendement du Gouvernement.

À titre personnel, je serais favorable à ce sous-amendement, sous réserve de cette rectification.