Intervention de Jean-Pierre Sueur

Et les représentants des associations de victimes ne manquent naturellement pas de nous faire remarquer qu’ils attendent, depuis maintenant un an, la mise en œuvre de cet engagement très clair.

Dans une lettre du directeur de la sécurité civile au secrétaire d’État aux collectivités locales qui m’a été communiquée, j’ai pu lire qu’une circulaire était en préparation. Je pense, madame la ministre, que vous allez pouvoir me confirmer que cette circulaire a dépassé le stade de la préparation et qu’elle a été envoyée aux préfets. En effet, d’après ce qu’écrit le directeur de la sécurité civile, les préfectures seront invitées à établir, pour le 31 décembre 2010, un bilan de l’utilisation des fonds accordés aux sinistrés, faisant clairement apparaître, département par département, comment se répartissent ces 1, 7 million d’euros.

Nous pensons que vous pourrez faire en sorte, avec diligence – toujours par la même circulaire – et avec votre attention vigilante, que les sommes ainsi calculées soient affectées à des sinistrés confrontés à des difficultés particulières. Cet amendement contient quelques propositions quant à leur répartition.

Madame la ministre, il ne faut plus perdre de temps : ce serait dommageable pour tout le monde et je ne vois pas ce que l’État, ni personne, y gagnerait. C'est la raison pour laquelle nous vous avons gratifié d’un second amendement. Me permettez-vous de l’exposer maintenant, monsieur le président ?