Intervention de Jean-Jacques Hyest

L’amendement du Gouvernement vise à régir les emplois de directeur général des services du conseil de territoire nommés par le président de la métropole sur proposition du président du conseil de territoire.

Il tend à organiser le maintien en fonctions, à titre transitoire, des directeurs généraux des services fusionnés jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux, sauf cessation de fonctions dans les conditions du droit commun.

Ces dispositions nous paraissent tout à fait nécessaires.

En revanche, les trois sous-amendements tendent, comme l’a dit notre excellente collègue, à introduire des dispositions de détail.