Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Cet amendement tend à modifier les règles d’élection des délégués des communes de la métropole. Or, en la matière, c’est le droit commun qui s’applique, à savoir les règles instaurées par la loi du 17 mai 2013. Il ne nous semble pas souhaitable de les modifier. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable.

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