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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. C’est extraordinaire : tous les systèmes possibles et imaginables sont ici déclinés ! Les solutions que vous proposez ne sont pas forcément interdites a priori : il ne semble pas absolument nécessaire de les inscrire dans la loi.
