Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Article 18

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Nous aurions pu effectivement être tentés de supprimer cet article, mais nous avons préféré fortement l’aménager, en réintroduisant la notion d’intérêt communautaire et en supprimant le caractère obligatoire de la compétence en matière de tourisme.

La commission n’a donc pas bouleversé le fonctionnement des communautés de communes – c’est de cela qu’il s’agit essentiellement – et a adopté un texte équilibré.

C’est pourquoi je vous demande, madame la sénatrice, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, la commission émettra un avis défavorable.

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