Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Article 18

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Cet amendement vise à élargir les compétences économiques des communautés de communes aux politiques de soutien des activités commerciales, tout en soumettant ce domaine d’action à la définition d’un intérêt communautaire.

Les communautés de communes sont de plus en plus amenées à s’impliquer dans la redynamisation du commerce, notamment dans les centres anciens. Il convient aujourd'hui de clarifier les conditions d’exercice de cette mission pour l’intégrer dans le champ des compétences d’intérêt communautaire.

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