Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Article 18

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Cet amendement procède du même esprit. Les communautés de communes élaborent de plus en plus souvent des projets de développement agricole ou des chartes forestières. Il convient de clarifier la mise en œuvre de ces compétences.

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