Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 73 bis

Nous suggérons qu’un rapport soit remis au Parlement, mêmes si je sais que cette idée ne plaît pas à tout le monde.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact