Intervention de Jean-Jacques Hyest

En effet, l’enveloppe des dotations est normée et elle n’augmentera pas !

Madame Blondin, vous nous dites que les communautés de communes concernées par la mesure que vous proposez ne sont que quatre. Seulement, ensuite, on trouvera d’autres arguments pour justifier un nouvel élargissement. En la matière, on nous a tout fait !

Pour ma part, je trouve que les dérogations sont déjà suffisamment nombreuses, et qu’il convient de garder des seuils raisonnables. Je vous le dis : prévoir de nouvelles dérogations n’est pas raisonnable !