Intervention de Jean-Jacques Hyest

Au demeurant, si elle présente un coefficient élevé d’intégration fiscale, une communauté de communes perçoit un montant de DGF supérieur, même si ce supplément n’est pas tout à fait égal à celui que permettrait un changement de statut.

Du reste, mes chers collègues, je suis de plus en plus hostile à ces différenciations de DGF selon le statut : qu’il existe des différences fondées sur le coefficient d’intégration fiscale, je suis d’accord, mais je ne vois pas au nom de quoi une communauté d’agglomération devrait percevoir davantage qu’une communauté de communes. Il faudrait supprimer les seuils et prévoir une modulation fondée seulement sur le coefficient d’intégration fiscale, et non plus sur des différences de statut.