Intervention de Pierre Jarlier

Entre une communauté de communes qui présente un taux élevé d’intégration fiscale et une communauté d’agglomération, l’écart de DGF est considérable, alors que les compétences exercées sont presque identiques. M. le rapporteur a parfaitement raison : il faut que nous changions ce système !

Dans le cadre de la réforme de la DGF qui va être entreprise, il faut à l’évidence fonder le montant des dotations sur le coefficient d’intégration fiscale, et non sur le statut. Là est le vrai sujet !