Intervention de Pierre Jarlier

Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 19, amendements 12 13

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Dans le système actuel, il est naturel que nous présentions, chaque fois que nous en avons l’occasion, des amendements visant à modifier les seuils. Après tout, pourquoi ne pas fixer le seuil pour la formation d’une communauté d’agglomération à 30 000 habitants, avec une commune-centre de 5 000 habitants ? Cette formule me convient !

En vérité, c’est le coefficient d’intégration fiscale qui importe. Je ne voterai pas les amendements n° 12 et 13.

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