Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Article 20

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

La position de nos collègues du groupe CRC est cohérente, mais la commission ne peut qu’être défavorable à leur amendement, d’autant qu’elle a allégé le dispositif de l’article.

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