Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Article 20, amendement 1210
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :L’amendement n° 1210 vise à élargir les actions permettant aux communautés d’agglomération de promouvoir le tourisme, en ne les limitant pas à la création d’un office de tourisme.
En ce qui concerne l’amendement n° 776, la commission, par cohérence, ne peut qu’y être défavorable.
