Intervention de Françoise Férat

Le Havre se situe en zone protégée, déjà en dehors de cet article. Ce qui compte, c'est que les élus qui mettront en oeuvre les documents d'urbanisme, puissent décider pour leur commune, hameau par hameau, au cas par cas. Un texte de loi qui aurait la possibilité de tout cadrer n'existe pas et ce ne serait d'ailleurs pas intéressant car c'est la diversité qui fait tout l'intérêt de notre patrimoine.

Madame Bouchoux, nous parlons bien de 40 % de logements antérieurs à 1948, mais pour lesquels l'isolation par l'extérieur n'est pas pertinente, le ministère de l'écologie le reconnaît ! Attention aux aspects sanitaires, on ne règle pas les problèmes en en créant de nouveaux... Faisons confiance aux élus qui jugeront au cas par cas de ce qu'il conviendra ou pas de faire dans leur ville ou village.