Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 73 bis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Mais ce pourrait être un rapport très succinct, de deux ou trois pages seulement, qui ne demanderait pas beaucoup d’efforts.

Ce rapport serait présenté au 1er septembre prochain et comprendrait la liste des départements et des sommes affectées aux sinistrés sur la base du reliquat dans chaque département. Sur le fond, ce que nous voulons, c’est que le reliquat aille aux sinistrés.

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