Intervention de Fabienne Keller

Réunion du 26 novembre 2010 à 22h15
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 73 bis

Photo de Fabienne KellerFabienne Keller, rapporteur spécial :

Le reliquat en question s’élève donc à 1, 7 million d’euros, soit une somme cent fois inférieure à celle qui a été évoquée tout à l’heure. Elle est destinée à couvrir l’ensemble des indemnisations complémentaires telles qu’elles sont sollicitées. À l’évidence, on n’est pas à la hauteur des attentes.

Nous entendons néanmoins la proposition de notre collègue, qui suggère de trouver des critères, certainement difficiles à définir précisément.

Compte tenu de l’histoire de ce dossier, madame la ministre, nous vous saurions gré de bien vouloir nous donner quelques éléments ou quelques pistes – s’il en existe – pour résoudre un problème maintenant fort ancien.

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