Intervention de Jean-Jacques Hyest

Nous reparlons de la mise en place de la métropole du Grand Paris. Dans le cadre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM), un dispositif a été adopté à l'article 12 qui s'est révélé inapplicable. Les élus franciliens ont donc été invités à le retravailler. Un accord a été trouvé puisque les amendements de MM. Jean-Pierre Caffet, Jean-Vincent Placé, Hervé Marseille et Vincent Capo-Canellas sont presque identiques. Toutefois, le Gouvernement a déposé son propre amendement, tardivement, qui propose une alternative.

Tous ces amendements tendent à attribuer la personnalité morale aux territoires composant la métropole du Grand Paris, qui deviendraient des établissements publics territoriaux (EPT). L'amendement du Gouvernement leur attribue la personnalité morale sous la forme de syndicats de communes, cette proposition se rapprochant de celle proposée par la commission en deuxième lecture de la loi MAPTAM. Les territoires seraient financés par une contribution des communes membres et par une aide à l'investissement de la part de la métropole par prélèvement sur le produit de la fiscalité économique qui lui serait attribuée. Les autres amendements proposent, quant à eux, de conférer la personnalité morale aux EPT sous la forme d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, accompagnée d'une répartition de la fiscalité économique entre les différents niveaux d'intercommunalité : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) à la métropole du Grand Paris et la cotisation foncière des entreprises (CFE) aux EPT.

Toutefois, on relève de nombreux points communs entre ces différents amendements : l'extension de la métropole aux communes autour des aéroports, le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme » aux EPT, le transfert total ou partiel de la politique de la ville aux EPT, la subordination de l'exercice de certaines compétences par la métropole à la reconnaissance d'un intérêt métropolitain et, enfin, l'ouverture d'une faculté de transfert à la métropole des grands équipements et infrastructures sur le modèle de la métropole de Lyon.

D'autres amendements, enfin, proposent une autre solution. Ainsi, M. Dominati propose de substituer à la métropole un département du Grand Paris fusionnant les quatre départements de la petite couronne. MM. Dallier et Kaltenbach prônent la création d'une collectivité territoriale à statut particulier issue de la fusion du Grand Paris et des quatre départements de la petite couronne. Cette solution a déjà été discutée lors du débat de la loi MAPTAM.

Afin de faciliter notre discussion, je vous propose de ne pas retenir les amendements qui préconisent un dispositif trop éloigné de l'amendement du Gouvernement. En effet, les élus concernés sont très majoritairement parvenus à un accord. Il convient de le maintenir. C'est pourquoi, je vous propose de partir de l'amendement du Gouvernement qui serait sous-amendé. A cette heure, 46 sous-amendements ont été déposés dont deux sont irrecevables. Certains sont toutefois identiques.