Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1104
Philippe Bas, président :Ce n'est pas l'objet du sous-amendement dont nous discutons, mais c'est bien la volonté de l'amendement n° 1104 du Gouvernement que d'attirer toutes les communes et intercommunalités limitrophes de la métropole à l'intérieur de celle-ci. Le sous-amendement n° 1131 porte lui sur le délai d'adhésion des communes concernées par une plateforme aéroportuaire, qui se trouvent à la périphérie de la métropole.
