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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1139
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :Le sous-amendement n° 1139 vise à créer un fonds métropolitain de soutien à l'investissement à destination des établissements publics territoriaux et des communes de la métropole du Grand Paris. Je souligne que l'amendement n° 1104 du Gouvernement prévoit déjà la possibilité pour la métropole d'instituer une dotation de solidarité communautaire. En outre, je m'interroge sur les modalités de financement de ce fonds.
