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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 1141
Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur :J'exprime un avis favorable au regard des explications apportées par M. Favier.
Le sous-amendement n° 1141 introduit une clause de revoyure contraignant le Gouvernement à remettre un rapport dressant le bilan de la métropole du Grand Paris avant le 31 décembre 2018.
