Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 636

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, co-rapporteur :

L'amendement n° 636 vise à créer, à côté de la métropole parisienne, un département, par la fusion des quatre départements de la petite couronne. Avis défavorable.

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